Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre l’Association de Judo Budo Schools Ashita et toute personne souhaitant participer aux activités proposées.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que des statuts et règlements internes de l’Association.
Article 2 – Adhésion
L’adhésion est ouverte à toute personne, sans distinction d’origine, de sexe, de religion ou de condition sociale, dans le respect des valeurs du judo et la philosophie de Budo Schools Ashita.
Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée par un représentant légal. Dès l’inscription validée, l’élève bénéfice des installations, de l’enseignement et des conseils dispensés par les moniteurs.
Budo Schools Ashita se réserve le droit de refuser une inscription pour de justes motifs. Les moniteurs BSA se réservent le droit d’exclure tout élève, sans remboursement, s’ils estiment que son comportement est nuisible à l’école et/ou aux élèves ou s’il ne respecte pas les règles internes de Budo Schools Ashita et de l’établissement.
Article 3 – Cotisations
Les cotisations sont fixées chaque année par Budo Schools Ashita.
Elles comprennent, selon les cas :
- la cotisation annuelle ;
- les frais de licence fédérale et le passeport personnel ;
- frais administratifs.
Les cotisations sont dues durant les trois premiers mois des entraînements.
Le non-paiement peut entraîner la suspension du droit de participer aux activités.
Les cotisations versées ne sont pas remboursables, sauf décision exceptionnelle du Comité.
Article 4 – Judogi
Pour une pratique correcte du judo, chaque judoka doit posséder son propre judogi (kimono). Il doit être homologué à la pratique du Judo (celui de Decathlon n’est pas autorisé).
L’achat du judogi est à la charge des parents ou du représentant légal pour les mineurs, ou du membre lui-même pour les adultes.
En cas de non-paiement du judogi fourni ou commandé par Budo Schools Ashita, l’enfant peut être refusé en cours jusqu’au règlement complet de la somme due.
Il appartient par conséquent aux parents ou au représentant légal de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre à leur enfant de pratiquer son sport dans de bonnes conditions.
Article 5 – Paiement
Les paiements doivent être effectués dans le délai de trois mois, sauf cas exceptionnel.
En cas de retard de paiement, Budo Schools Ashita peut :
- adresser un ou plusieurs rappels ;
- facturer des frais administratifs ;
- suspendre temporairement la participation aux entraînements.
Article 6 – Période d’essai
L’Association peut proposer deux leçons d’essai gratuites.
La participation aux cours réguliers dès la troisième leçon vaut inscription définitive.
Article 7 – Santé
Chaque membre déclare être apte à pratiquer le judo.
Le pratiquant s’engage à informer immédiatement Budo Schools Ashita de toute limitation médicale susceptible d’entraver la pratique.
En cas de doute, Budo Schools Ashita peut demander un certificat médical valable.
Article 8 – Assurances
Chaque membre doit disposer d’une assurance accident personnelle.
L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident non couvert par l’assurance du participant.
Les objets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Article 9 – Responsabilité
Les enseignants mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité des pratiquants.
Toutefois, la pratique du judo comporte des risques inhérents à cette discipline.
L’Association ne répond que des dommages résultant d’une faute grave ou intentionnelle de ses organes ou de ses collaborateurs.
Article 10 – Respect des règles
Chaque membre s’engage à :
- respecter les valeurs du judo (Respect, Courage, Amitié, Sincérité, Contrôle de soi, Modestie, Honneur, Politesse) ;
- respecter les moniteurs, assistants, bénévoles et autres membres ;
- prendre soin du matériel ;
- adopter une attitude respectueuse dans le dojo et lors des compétitions.
Tout comportement inapproprié peut entraîner :
- un avertissement ;
- une suspension temporaire ;
- une exclusion décidée par le Comité.
Les cotisations restent acquises à Budo Schools Ashita.
Article 11 – Compétitions
La participation aux compétitions est soumise :
- au niveau technique du judoka ;
- à la décision de l’entraîneur ;
- aux règlements de la fédération compétente.
Les frais d’inscription sont facturés séparément et envoyer par e-mail.
Article 12 – Annulation des cours
L’Association peut modifier ou annuler des entraînements notamment en raison :
- d’un nombre insuffisant de participants ;
- d’une indisponibilité des infrastructures ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une décision des autorités.
Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d’annulation d’une leçon indépendante de notre volonté ou si nous étions dans l’obligation de la déplacer, selon les horaires disponibles, Budo Schools Ashita ne remboursera pas la cotisation du moment que l’on vous propose des horaires de remplacement. Une leçon de remplacement peut être proposée par le moniteur en accord avec la majorité des élèves de la leçon supplémentaire. Le remboursement n’est possible qu’en cas de cause exceptionnelle (à déterminé cas par cas).
En cas de cessation de l’activité en cours de la saison émanant du membre, aucun remboursement ne sera possible. La totalité de la cotisation annuelle sera due, et ce même en cas d’arrangement financier préalable.
Article 13 – Protection des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion administrative ;
- les licences FSJ ;
- les compétitions ;
- les communications de BSA.
Elles sont traitées conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.
Article 14 – Droit à l’image
Sauf opposition écrite, les membres autorisent l’Association à utiliser les photographies ou vidéos prises lors des entraînements ou manifestations pour :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- les publications du club ;
- les supports de communication.
Cette autorisation est gratuite et peut être retirée après 30 jours au plus tard.
Article 15 – Résiliation
Toute démission doit être communiquée par écrit.
La résiliation prend effet à la fin de la saison , sauf décision contraire du Comité.
Les cotisations restent dues pour la saison en cours.
Article 16 – Éthique
Budo Schools Ashita applique les principes d’éthique du Sport Suisse et le Swiss Olympic.
Toute forme de violence, discrimination, harcèlement, dopage ou comportement contraire aux valeurs sportives est interdite et pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Article 17 – Modification des Conditions Générales
Le Comité peut modifier les présentes Conditions Générales.
La version en vigueur est publiée sur le site internet de l’Association ou communiquée aux membres.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est celui du siège de l’Association, sous réserve des dispositions légales impératives.
CONDITIONS STAGE/CAMP
Article 1 – Discipline et comportement
Les responsables et encadrants des stages et camps veillent au bon déroulement des activités ainsi qu’à la sécurité et au bien-être de l’ensemble des participants.
Ils se réservent le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement est jugé incompatible avec le bon fonctionnement du stage ou du camp, notamment en cas de :
- non-respect des règles internes de Budo Schools Ashita ;
- non-respect du règlement de l’établissement d’accueil ;
- comportement mettant en danger sa sécurité ou celle des autres ;
- attitude irrespectueuse envers les encadrants ou les autres participants.
En cas d’exclusion, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé.
Article 2 – Annulation et remboursement
En cas d’annulation, de modification ou d’interruption d’un stage ou d’un camp pour des raisons indépendantes de la volonté de Budo Schools Ashita (notamment en cas de force majeure, de décision des autorités, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout autre événement imprévisible), aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Le remboursement des frais d’inscription est uniquement possible en cas de maladie ou d’accident empêchant la participation, sur présentation d’un certificat médical valable.
En cas d’abandon ou d’interruption volontaire du stage ou du camp après son commencement, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 3 – Nombre minimum de participants
Afin de garantir une organisation optimale, Budo Schools Ashita se réserve le droit d’annuler un stage ou un camp si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Le nombre minimum est fixé comme suit :
- Stage Multisports : minimum 15 participants ;
- Stage Babysports : minimum 4 participants ;
- Camp de Leysin : minimum 15 participants ;
- Camp de Macolin : minimum 15 participants.
En cas d’annulation pour ce motif, les participants seront informés dans les meilleurs délais et les montants déjà versés seront intégralement remboursés ou reportés sur une autre activité, selon le choix du participant.
Article 4 – Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Budo Schools Ashita.
Les frais suivants restent dus en fonction de la date de réception de la demande d’annulation :
| Délai avant le début du stage ou du camp | Frais facturés |
|---|---|
| Plus de 8 semaines avant | Aucun frais |
| 8 semaines avant | 50 % du montant total |
| 7 semaines avant | 60 % du montant total |
| 6 semaines avant | 70 % du montant total |
| 5 semaines avant | 80 % du montant total |
| 4 semaines ou moins avant | 100 % du montant total |
Ces frais couvrent les dépenses administratives, les réservations et les engagements financiers déjà pris par Budo Schools Ashita.
Article 5 – Acceptation
Toute inscription à un stage ou à un camp organisé par Budo Schools Ashita vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
CONDITIONS SELECTIONCOMPETITION
Article 1 – Conditions d’appartenance
Afin d’intégrer et de conserver sa place au sein de la SélectionCompétition Budo Schools Ashita (BSA), chaque judokate et judoka s’engage à respecter les conditions suivantes durant la saison sportive.
Cotisation annuelle complémentaire
Le membre de la SélectionCompétition s’acquitte d’une cotisation annuelle complémentaire de CHF 300.–, destinée à contribuer aux activités spécifiques de la sélection (encadrement, organisation, matériel, etc.).
Participation aux stages et camps
Chaque membre participe à au minimum un (1) stage ou camp organisé par Budo Schools Ashita au cours de la saison.
Présence aux entraînements
Le membre s’engage à maintenir un taux de présence supérieur à 80 % des entraînements programmés sur une période de dix (10) mois, sauf absence justifiée (maladie, blessure, obligations scolaires ou familiales dûment annoncées).
Participation aux compétitions
Chaque membre participe à au minimum trois (3) compétitions durant la saison sportive, parmi les compétitions régionales, cantonales ou fédérales validées par l’encadrement sportif de Budo Schools Ashita.
Non-respect des conditions
Le non-respect de l’une ou plusieurs des conditions énoncées ci-dessus peut entraîner, après examen par le Comité et les responsables sportifs, l’exclusion de la SélectionCompétition Budo Schools Ashita.
Toute décision sera communiquée au membre concerné ou à son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur.
Article 2 – Ranking Compétition
Afin de valoriser l’engagement sportif de chaque judokate et judoka, Budo Schools Ashita met en place un classement interne (« Ranking Compétition »).
Attribution des points
Des points sont attribués à chaque participation à une compétition officielle reconnue par Budo Schools Ashita.
Le nombre de points est déterminé notamment en fonction :
- de la catégorie d’âge du participant ;
- du niveau de la compétition ;
- du résultat obtenu (médaille ou classement).
Le barème officiel de points est défini par Budo Schools Ashita et peut être adapté chaque saison.
Classement final
Les points cumulés tout au long de la saison permettent d’établir le Ranking Compétition.
Le classement final est publié à la fin de la saison sportive et peut servir à récompenser les judokates et judokas les plus investis, les plus performants ou à départager certaines sélections pour des événements spécifiques.
CONDITIONS COURSE DE L'ESCALADE
Article 1 – Prise en charge financière
Les frais d’inscription aux événements sont intégralement pris en charge par Budo Schools Ashita (BSA) pour les judokates et judokas faisant officiellement partie de la SélectionCompétition.
Pour les autres participants ne faisant pas partie de la SélectionCompétition, les frais de participation sont entièrement à leur charge. Le montant correspondant sera facturé par Budo Schools Ashita selon le tarif communiqué pour l’événement concerné.
Article 2 – Inscriptions et annulations
Les inscriptions aux événements sont effectuées par Budo Schools Ashita, dans le respect des délais communiqués aux participants.
Toute demande d’annulation reçue après la date limite d’inscription reste due. Les frais déjà engagés par Budo Schools Ashita (inscriptions, réservations ou autres dépenses) seront refacturés au participant ou à son représentant légal, sauf cas exceptionnel accepté par le Comité.
Article 3 – Participation à la « Marmite »
Pour l’événement « Marmite », le port du déguisement défini par Budo Schools Ashita est obligatoire pour tous les participants.
Le thème, les modalités et les éventuelles consignes relatives au déguisement seront communiqués aux participants suffisamment à l’avance.
Article 4 – Représentation du club
Lors de tous les événements, compétitions et manifestations concernés par les présentes conditions, les participants représentent Budo Schools Ashita.
Les participantes et participants s’engagent à adopter un comportement exemplaire, respectueux des valeurs du judo et de l’image de Budo Schools Ashita, tant sur les surfaces de compétition qu’en dehors.
CONDITIONS JUDO TEAM CUP ON'NANOKO
1. Objet
La BSA Judo Team Cup On’nanoko est une compétition organisée par Budo Schools Ashita (BSA) dans le but de promouvoir et valoriser la pratique du judo féminin auprès des jeunes judokates.
La participation à cette manifestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Conditions de participation
La participation est exclusivement réservée aux écoles et clubs invités par Budo Schools Ashita.
Chaque club ou école participant doit :
- être affilié à la Fédération Suisse de Judo (FSJ) ;
- être en règle avec les prescriptions de la FSJ ;
- inscrire une équipe conformément au présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription.
3. Composition des équipes
Les équipes sont composées exclusivement de judokates licenciées auprès de leur club ou école d’appartenance.
Chaque combattante :
- doit être titulaire d’une licence FSJ valide pour la saison en cours ;
- représente uniquement le club ou l’école auprès duquel elle est officiellement licenciée.
Aucun prêt de combattante ni aucun transfert entre équipes ne sont autorisés.
Toutes les combattantes susceptibles de participer à la compétition doivent impérativement figurer sur la liste officielle des pesées remise à l’organisateur.
4. Catégories autorisées
La compétition est ouverte aux catégories d’âge suivantes :
- Écolières B
- Écolières C
5. Inscriptions
Les inscriptions doivent être transmises exclusivement par courrier électronique dans les délais communiqués par l’organisateur.
Toute inscription est considérée comme définitive dès réception de la confirmation de l’organisateur.
Le nombre d’équipes participantes peut être limité afin de garantir le bon déroulement de la manifestation.
6. Finance d’inscription
Le montant de l’inscription est fixé à : CHF 80.– par équipe.
Une facture sera adressée au club ou à l’école.
Le paiement devra parvenir à Budo Schools Ashita au plus tard 30 jours avant la date de la compétition.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’équipe.
Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cas de désistement, sauf décision exceptionnelle de l’organisateur.
7. Responsabilité
Chaque club est responsable de ses combattantes durant toute la durée de la manifestation.
Chaque participante doit être couverte par une assurance accident personnelle.
Budo Schools Ashita décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure, de perte, de vol ou de dommage matériel survenant durant la manifestation, sauf en cas de faute grave imputable à l’organisateur.
8. Droit à l’image
Les participantes, leurs représentants légaux ainsi que les clubs autorisent Budo Schools Ashita à réaliser et utiliser des photographies ou vidéos prises durant la manifestation à des fins d’information, de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, affiches, presse et publications), sauf opposition écrite préalable.
9. Cas non prévus
Tous les cas non prévus dans les présentes conditions générales ou dans le règlement sportif sont tranchés souverainement par le comité d’organisation de la BSA Judo Team Cup On’nanoko.
Ses décisions sont sans appel.
10. Acceptation
Toute inscription vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Participation.
